L’emploi en Turquie est principalement régi par les lois turques sur le travail et sur les syndicats.
Selon la loi turque sur le travail, il existe quatre différents types de contrats de travail :
a) contrats de travail "temporaire » et « permanent »
b) contrats de travail à « durée déterminée » ou « durée indéterminée »
c) contrats de travail « partiel »
c) contrats de travail « sur appel »
Les contrats de travail ne doivent pas nécessairement être conclus dans un format spécifique. Toutefois, si le contrat signé est à durée déterminée, il doit être conclu par écrit. Les contrats de travail sont exemptés de droit de timbre et autres taxes.
La loi interdit toute forme de discrimination des employés en termes de langue, de race, de sexe, d'opinion politique, de croyance philosophique, de religion ou autre critère similaire. La discrimination fondée sur le sexe d’un employé est interdite lors de la détermination du niveau de rémunération des personnes réalisant le même travail ou un travail équivalent. En cas de violation du principe d’égalité, l’employé victime de discrimination peut demander une compensation financière.
Heures de travail et heures supplémentaires
Selon la loi sur le travail, la durée maximale de travail hebdomadaire est de 45 heures. En principe, ces 45 heures doivent être réparties de manière équilibrée sur les différents jours de travail. Toutefois, conformément aux nouvelles dispositions de la nouvelle loi sur le travail, ces heures peuvent être réparties de manière inégale à condition que la durée maximale de travail journalier n’excède pas 11 heures et que les deux parties s’entendent sur la répartition irrégulière de ces heures sur les différents jours de travail.
Les heures travaillées au-delà du plafond des 45 heures hebdomadaires doivent être rémunérées comme « heures supplémentaires ». La rémunération de l’heure supplémentaire doit être 1,5 fois plus élevée que le salaire horaire normal. Au lieu d’être rémunérés pour leurs heures supplémentaires, les employés peuvent bénéficier de 1,5 heures de temps libre pour chaque heure supplémentaire effectuée. La rémunération des heures supplémentaires effectuées les week-ends et jours fériés doit être 2 fois plus élevée que le taux horaire normal. Ces taux correspondent au minimum légal ; ils peuvent être augmentés par le biais d’un accord collectif ou bilatéral entre les employés et l’employeur. Le nombre total d’heures supplémentaires est limité à 270 par an.
Congés payés annuels
Il existe six jours fériés rémunérés par an (1er janvier, 23 avril, 1er mai, 19 mai, 30 août, 29 octobre), plus deux périodes rémunérées de fêtes religieuses, soit un total de huit jours. Les employés ont droit à des congés payés annuels selon les durées indiquées ci-dessous, à condition qu’ils aient travaillé au moins un an, période d’essai incluse :
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1 – 5 ans (inclus) |
14 jours |
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5 – 15 ans |
20 jours |
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15 ans ou plus |
26 jours |
Ces congés correspondent au minimum légal ; ils peuvent être allongés par le biais d’un accord collectif ou bilatéral.
Selon les dispositions relatives aux amendements de la loi turque sur le travail, les salaires doivent être versés en lires turques (TRY) sur le compte bancaire des employés. Si le montant de ces salaires n’est pas versé sur le compte bancaire des employés, une pénalité administrative est appliquée à l’employeur (100 TRY par employé/par mois). Il est possible de libeller les salaires en devises étrangères. Dans ce cas, les salaires sont versés en lires turques et la conversion est calculée selon le cours applicable de la devise concernée à la date du paiement.