L’environnement réglementaire de la Turquie est extrêmement favorable aux affaires. Quels que soient votre nationalité ou votre lieu de résidence, vous pouvez créer une entreprise dans ce pays.
Créer une entreprise en une seule journée
Il est possible de créer une entreprise en l’espace d’une seule journée en déposant les documents requis auprès de l’Office du registre du commerce compétent. La société obtient son statut de « personne morale » après son immatriculation au registre du commerce.
Types d’entreprises
Entreprises juridiquement constituées :
- Société anonyme (SA)
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Société en commandite
- Société en nom collectif
Entreprises non constituées en société :
- Coentreprise
- Syndicat professionnel
- Consortium
Sociétés avec législation spécifique
Banques, institutions financières privées, compagnies d’assurance, compagnies financières de crédit-bail, sociétés d’affacturage, sociétés de portefeuille, sociétés possédant des bureaux de change, sociétés d’entreposage public, sociétés publiques soumises à la loi sur les marchés de capitaux ; les sociétés ayant créé et gérant des zones franches sont soumises à une autorisation octroyée par le ministère de l’Industrie et du commerce.
Le capital de ce type de société est divisé en actions et la responsabilité des actionnaires est limitée au capital souscrit et payé par chacun d’entre eux. Sont obligatoires au moins cinq actionnaires (personnes physiques ou morales) et un capital minimum de 50 000 lires turques. Cette société doit obligatoirement se composer de plusieurs organes : assemblée générale, conseil d’administration et comité de supervision.
- Société à responsabilité limitée
Ce type de société est créé par minimum deux et maximum cinquante personnes physiques ou morales, et la responsabilité des actionnaires est limitée au capital souscrit et payé par chacun d’entre eux. Elle doit posséder un capital minimum de 5000 lires turques. Contrairement aux sociétés anonymes, aucun certificat d’actions n’est émis.
Ce type de société est créé pour les entreprises commerciales exploitant un nom commercial. Tandis que pour certains actionnaires, la responsabilité est limitée au capital souscrit et payé par l’actionnaire (le commanditaire), il n’existe aucune limite de responsabilité pour d’autres. Seules des personnes morales peuvent être commanditaires. Aucun capital minimum n’est obligatoire. Les droits et les obligations des actionnaires sont déterminés par les statuts de la société.
Ce type de société est créé pour les entreprises commerciales exploitant un nom commercial, et la responsabilité des actionnaires n’est limitée au capital souscrit et payé pour aucun d’entre eux. Aucun capital minimum n’est obligatoire. Tous les actionnaires doivent être des personnes physiques. Les droits et les obligations des actionnaires sont déterminés par les statuts de la société.
Procédures de création d’entreprise
Trois exemplaires des statuts (dont un original) doivent être authentifiés devant notaire. Après l’authentification des statuts, et dans un délai maximum de 15 jours, la demande devra être déposée au bureau compétent du registre du commerce accompagnée des documents indiqués ci-dessous.
Documents pour la création d’une entreprise
- Une demande de création d’entreprise et un formulaire de notification, dument remplis et signés par les représentants habilités de l’entreprise. La liste des documents à fournir et les formulaires à remplir peuvent être téléchargés sur www.sanayi.gov.tr et www.hazine.gov.tr.
- Les signatures certifiées des personnes habilitées à représenter l’entreprise, ainsi que le nom commercial de l’entreprise.
- Une déclaration d’engagement, conformément à l’article 29 de la réglementation du registre du commerce.
- Le récépissé bancaire attestant que 0,04 % du capital de la société ont été versés sur le compte de l’Autorité turque de réglementation de la concurrence, auprès d’une banque publique ou de la Banque centrale de la République de Turquie.
- Les copies certifiées des documents d’identité des personnes réelles qui créent l’entreprise et leurs attestations de résidence (si elles sont de nationalité turque).
- Si parmi les créateurs de l’entreprise figure une personne réelle de nationalité étrangère : la photocopie de son passeport et le passeport lui-même ou sa copie certifiée.
- Si l’actionnaire étranger est une entité légale : la copie originale du certificat d’activité délivré par les autorités compétentes et approuvé par le consulat turc qualifié ou apostillé et accompagné de sa traduction certifiée.
- Si des droits et des actifs mobiliers et immobiliers doivent être introduits dans le capital pour créer l’entreprise : le rapport d’experts présentant l’évaluation effectuée pour déterminer la valeur de ces apports et la décision de justice concernant l’affectation des experts.