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Zones d’investissement 

Il existe trois différentes zones spéciales d’investissement en Turquie :

 

1. Zones de développement technologique – technoparcs

 

Les zones de développement technologique (ZDT*) sont conçues pour soutenir les activités de R&D et attirer les investissements vers les secteurs de haute technologie.

 

Il existe 69 ZDT en Turquie, dont 56 opérationnelles, 13 approuvées et actuellement en cours de construction.

 

Avantages des ZDT

 

  • Exemption d’impôts sur les sociétés et sur le bénéfice pour les recettes issues des activités de développement logiciel, de R&D, ainsi que de conception jusqu’au 31 décembre 2023.
  • Exemption de TVA sur les ventes de logiciels d’application (par exemple : logiciels pour la gestion de systèmes ou de données, pour les applications d’entreprises, différents secteurs d’affaires, Internet, la téléphonie mobile ou le commandement et le contrôle des systèmes militaires) produits exclusivement dans les ZDT, jusqu’au 31 décembre 2023.
  • Exemption de toutes les charges sur les salaires du personnel chargé de la R&D, de la conception et du support employé dans la zone, jusqu’au 31 décembre 2023. L’effectif du personnel de support concerné par l’exemption ne peut excéder 10 pour cent de l’effectif total du personnel de R&D.
  • Les investissements requis pour la production des produits technologiques issus des résultats des projets de R&D menés dans la zone peuvent être réalisés dans la ZDT s’ils sont jugés appropriés par la société exploitante et autorisés par le ministère des Sciences, de l’Indistrie et de la Technologie (MoSIT).
  • 50 pour cent des cotisations patronales de sécurité sociale seront payées par le gouvernement jusqu'au 31 décembre 2023.
  • Exonération des droits de douane en faveur des produits importés et exonération des droits de timbre en faveur des documents pertinents dans le cadre des projets liés aux activités de recherche et de développement, de conception et de développement de logiciels.

 

2. Zones industrielles organisées

 

Les zones industrielles organisées (ZIO*) sont conçues pour permettre aux entreprises de fonctionner dans un environnement adapté aux investisseurs, doté d’infrastructures et de structures sociales mises à leur disposition. Les services fournis sont, entre autres, les routes, les services de distribution d’eau, de gaz naturel et d’électricité, les services de communication, de traitement de déchets, et d’autres services.

 

Il existe 322 ZIO dans 80 provinces de Turquie, dont 255 sont actuellement opérationnelles, les 67 restantes étant en cours de construction dans tout le pays.

 

Avantages des ZIO

 

En plus des programmes d’aide à l’investissement proposés en Turquie (aide à l’investissement au niveau global, aide à l’investissement au niveau régional, aide destinée aux investissements de grande ampleur, aide à l'investissement stratégique, aide à l’emploi, soutien à la R&D, etc.), les investisseurs qui choisissent une ZIO bénéficient des avantages suivants :

 

  • exonération de TVA sur les achats de terrains ;
  • exonération de taxes foncières pendant cinq ans à partir de la date d’achèvement des travaux de construction de l’usine ;
  • réduction des frais d’eau, de gaz naturel et de télécommunications ;
  • exonération de taxes pour la fusion ou la division de parcelles ;
  • exemption de taxes municipales pour la construction et l’exploitation de l’usine ; et
  • exonération de taxes locales sur le traitement des déchets solides si la ZIO n’est pas desservie par le service municipal. 

 

3. Zones franches

 

Les zones franches (ZF) sont des zones spéciales considérées comme extérieures au territoire douanier, alors qu’elles sont situées matériellement à l’intérieur des frontières politiques du pays. Les ZF sont prévues pour augmenter le volume des investissements destinés à l’exportation. Les réglementations légales et administratives applicables aux activités commerciales, financières et économiques sur le territoire douanier s’appliquent partiellement ou disparaissent dans les zones franches.

 

La Turquie compte au total 19 zones franches à proximité des marchés de l’UE et du Moyen-Orient, dont 18 opérationnelles et 1 en phase de création. Leur emplacement stratégique près des principaux ports turcs de la mer Méditerranée, de la mer Égée et de la mer Noire leur permettent d’accéder facilement aux routes commerciales internationales.

 

Avantages des zones franches

 

  • Exemption totale des droits de douane et autres droits corrélés.
  • Exemption totale de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises industrielles.
  • Exemption totale de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de la taxe spéciale sur la consommation.
  • Exonération totale des droits de timbre en faveur des documents pertinents
  • Exemption totale de la taxe foncière
  • Exemption totale de l’impôt sur les revenus et sur les sociétés pour certains services logistiques à offrir aux ZF, à condition qu’ils soient destinés à l’exportation
  • Exemption totale de l’impôt sur le revenu pour les salariés (pour les sociétés exportant au moins 85 % de la valeur FOB des marchandises qu’elles produisent dans les ZF).
  • Les marchandises peuvent rester dans les ZF pour une période illimitée.
  • Les sociétés sont libres de transférer les bénéfices générés dans les ZF vers l’étranger et vers la Turquie sans restriction.
  • Exonération des frais d’obtention de titres de propriété à l’achat et à la vente.
  • Exonération de TVA durant les processus de construction, de conception, d’établissement et d’approbation.
  • Exonération de TVA et d’autres taxes pour les infrastructures déjà prêtes.
  • Octroi de permis d’importation de machines de seconde main. 

 

*Veuillez consulter la Carte interactive pour les emplacements des zones spéciales d'investissement en Turquie.