Il existe trois types de zones spéciales d’investissement en Turquie :
1. ZONES DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE – TECHNOPARCS
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Les zones de développement technologique (ZDT) sont conçues pour soutenir les activités de R&D et attirer les investissements vers les secteurs de haute technologie.
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Il existe 39 ZDT en Turquie, dont 27 sont opérationnelles ; les 12 restantes ont été approuvées et sont en cours de construction. On trouve six ZDT à Ankara, cinq à Istanbul, trois à Kocaeli et une dans chacune des autres provinces signalées sur la carte.
Liste des ZDT en Turquie
* Veuillez noter que seules les ZDT signalées par (*) sont opérationnelles.
Avantages des ZDT :
- Exemption d’impôt sur les sociétés et d’impôt sur le revenu pour les recettes issues des activités de développement logiciel ou de R&D, jusqu’au 31 décembre 2023.
- Exemption de TVA sur les ventes de logiciels d’application (par exemple : logiciels pour la gestion de systèmes ou de données, pour les applications d’entreprises, différents secteurs d’affaires, Internet, la téléphonie mobile ou le commandement et le contrôle militaires) produits exclusivement dans les ZDT, jusqu’au 31 décembre 2023.
- Exemption de toutes les charges sur les salaires du personnel chargé de la R&D et du support employé dans la zone, jusqu’au 31 décembre 2023. L’effectif du personnel de support concerné par l’exemption ne doit pas excéder 10 pour cent de l’effectif du personnel de R&D.
- Les entreprises peuvent réaliser dans la ZDT les investissements requis pour la production du produit technologique obtenu à l’issue des projets R&D menés dans la zone, s’ils sont jugés appropriés par la société exploitante et autorisés par le ministère.
2. ZONES INDUSTRIELLES ORGANISEES (ZIO)
Les zones industrielles organisées (ZIO) sont conçues pour permettre aux entreprises de fonctionner dans un environnement adapté aux investisseurs, dotée d’infrastructures et de structures sociales mises à leur disposition.
- Différentes infrastructures sont déjà proposées dans ces zones : routes, eau, gaz naturel, électricité, communications, traitement des déchets et autres services.
- Il existe 263 ZIO dans 80 provinces de Turquie, dont 148 sont actuellement opérationnelles, les 115 restantes étant en cours de construction dans tout le pays.
Liste des ZIO en fonctionnement, par province
Avantages des ZIO :
En plus des programmes d’aide à l’investissement proposés en Turquie (aides à l’investissement globales, dédiées aux investissements de grande ampleur, par région et par secteur, aides à l’emploi, soutien à la R&D, etc.), les investisseurs qui choisissent une ZIO bénéficient des avantages suivants :
- exemption de TVA sur les achat de terrains ;
- exemption de taxes foncières pendant cinq ans après la construction de l’usine ;
- frais d’eau, de gaz naturel et de télécommunications réduits ;
- exemption de taxes pour le rassemblement ou la division de parcelles (qui représente environ 0,54 % du coût total) ;
- exemption de taxes locales pour la construction et l’exploitation de l’usine ;
- exemption de taxes locales sur le traitement des déchets solides si la ZIO n’est pas desservie par le service municipal.
3. ZONES FRANCHES
- Les zones franches sont des zones spéciales considérées comme extérieures au territoire douanier, alors qu’elles se trouvent à l’intérieur des frontières politiques du pays. Ces zones sont prévues pour augmenter le volume des investissements destinés à l’exportation.
- Les réglementations légales et administratives applicables aux activités commerciales, financières et économiques sur le territoire douanier s’appliquent partiellement ou disparaissent dans les zones franches.
- La Turquie compte 20 zones franches (dont 19 opérationnelles) à proximité des marchés de l’UE et du Moyen-Orient. Elles se situent près des principaux ports turcs de la mer Méditerranée, de la mer Égée et de la mer Noire et permettent d’accéder facilement aux routes commerciales internationales.
Liste des zones franches
Avantages des zones franches :
- Exemption totale des droits de douane et autres droits corrélés.
- Exemption totale de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises industrielles.
- Exemption totale de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de la taxe spéciale sur la consommation.
- Exemption totale de l’impôt sur le revenu pour les salariés (pour les sociétés exportant au moins 85 % de la valeur FOB des marchandises qu’elles produisent dans les zones franches).
- Les marchandises peuvent rester dans les zones franches pour une période illimitée.
- Les sociétés sont libres de transférer les bénéfices générés dans les zones franches vers l’étranger et vers la Turquie sans restriction.