Impôts 

1. Impôts

En Turquie, le taux d’imposition sur les sociétés est l’un des plus compétitifs de la zone OCDE. La nouvelle loi d'imposition des sociétés, votée le 21 juin 2006, a non seulement apporté des amendements importants aux anciennes pratiques mais a également introduit de nouveaux concepts à la législation fiscale. Grâce à cette nouvelle loi, les mesures d’imposition des sociétés sont beaucoup plus claires, plus objectives et plus cohérentes et sont désormais conformes aux normes internationales. 

Le régime fiscal turc comprend trois grands volets :

1.1. Les impôts sur le revenu

En Turquie, l’impôt sur le revenu est prélevé sur tous les revenus, des entreprises comme des particuliers, qu’ils soient de nationalité turque ou étrangers résidant dans le pays. Les non-résidents percevant en Turquie des revenus issus de leur travail, de leur patrimoine immobilier, de transactions commerciales ou de toute autre activité générant un revenu sont également soumis à l'imposition, quoique exclusivement sur les revenus générés en Turquie. 

1.1.1. Impôts sur les bénéfices des sociétés

En Turquie, le taux de base d'imposition du bénéfice des sociétés est de 20 %. 

Impôts retenus à la source sur certains revenus des sociétés résidentes :

• Dividendes : taux d’imposition de 15 %.
• Intérêts sur bons et obligations du Trésor réalisés par les sociétés résidentes : taux d’imposition de 0 %.
• Intérêts sur autres bons et obligations réalisés par les sociétés résidentes : taux d’imposition de 0 %, dépôts bancaires : taux d’imposition de 15 %
• Parts de bénéfices payées par des banques de participation en considération des comptes de participation : taux d’imposition de 15 %.
• Pensions sur titres : taux d’imposition de 15 %

Impôts retenus à la source sur certaines charges applicables aux sociétés non-résidentes :

• Dividendes : taux d’imposition de 15 %
• Intérêts sur bons et obligations du Trésor réalisés par les sociétés non-résidentes : taux d’imposition de 0 %.
• Intérêts sur autres bons et obligations réalisés par les sociétés non-résidentes : taux d’imposition de 0 %,
• Dépôts bancaires : taux d’imposition de 15 %.
• Parts de bénéfices payées par des banques de participation en considération des comptes de participation : taux d’imposition de 15 %.
• Pensions sur titres : taux d’imposition de 15 %

1.1.2. Impôt sur le revenu des particuliers

Le taux d’imposition des revenus des particuliers varie de 15 à 35 %. 

Taux d’imposition applicables aux revenus annuels bruts à compter de 2011 :

 1.1.3. Sécurité sociale

La sécurité sociale n’est pas un impôt, mais une charge salariale payable par l’employeur. L’employeur et le salarié contribuent à un système de sécurité sociale couvrant les arrêts maladie, les accidents du travail, les indemnités chômage, les retraites et autres programmes.

• Part patronale : 19,5 %
• Part salariale : 14 %

 
1.2. Impôts sur les dépenses

1.2.1. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Les taux de TVA généralement applicables sont de 1 %, 8 % et 18 %. Les biens et services commerciaux, industriels, agricoles et les professionnels indépendants, les biens et services importés et la fourniture de biens et services par le biais d’autres activités sont soumis à la TVA.

1.2.2. Taxe spéciale à la consommation (TSC)

Quatre grands groupes de produits sont soumis à la taxe spéciale à la consommation, à des taux différents :

• Produits du pétrole, gaz naturel, huile lubrifiante, solvants et dérivés de solvants
• Automobiles et autres véhicules, motocycles, avions, hélicoptères, yachts 
• Tabac et produits du tabac, boissons alcoolisées 
•  Produits de luxe

Contrairement à la TVA, applicable à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement, la taxe spéciale à la consommation n’est payable qu’une fois.

1.2.3. Taxe sur les opérations bancaires et d'assurances

Les transactions des banques et des compagnies d’assurances sont exemptées de TVA mais soumise à la taxe sur les opérations bancaires et d’assurances. Cette taxe est applicable aux revenus des banques, par exemple aux intérêts perçus sur des prêts accordés. Le taux général est de 5 % ; les intérêts sur les virements interbancaires sont taxés à 1 % et les ventes découlant de transactions en devises étrangères à 0,1 %.

1.2.4. Droit de timbre

Le droit de timbre s'applique à de nombreux documents : contrats, accords, effets à payer, apports en capital, lettres de crédit, lettres de garantie, les relevés de compte financiers et les bulletins de salaire. Le droit de timbre prélevé est proportionnel à la valeur du document. Le taux appliqué varie de 0,165 à 0,825 %.

1.3. Impôt sur la fortune

Il existe trois types d’impôt sur la fortune : les droits de succession et de donation, la taxe foncière et la taxe sur les véhicules motorisés.

Les propriétés (constructions et terrains) sont soumises à différents taux de taxe foncière : 

• Logements : 0,1 %
• Autres bâtiments : 0,2 % 

2. Incitations fiscales

• Zones de développement prioritaires

• Zones de développement technologique

• Zones industrielles organisées

• Zones franches

• Recherche et développement

• Corporations d’enseignement privé

• Projets et investissements culturels

3. Exemptions et dérogations fiscales

Transactions exemptées de TVA (liste non-exhaustive) :

• Exportation de biens et services.
• Services d’itinérance rendus en Turquie à des clients se trouvant hors de Turquie (clients non-résidents) conformément aux accords d’itinérance internationaux, lorsqu’il existe une condition de réciprocité.
• Activités d’exploration pétrolière. 
• Transports internationaux. 
• Biens et services fournis à des représentants de la diplomatie, des consulats et organisations internationales bénéficiant d’un statut d’exemption fiscale, et à leurs employés. 
• Fourniture de machines et équipements, y compris les importations destinées à des individus ou des sociétés redevables de la TVA et disposant d’un certificat d'investissement délivré par l'autorité compétente. 
• Services rendus aux fournis aux navires et avions dans les ports et aéroports. 
• Exemptions sociales et autres s’appliquant à la vente de biens ou la prestation de services au gouvernement ou organisations affiliées, dans un but culturel, éducatif, sanitaire ou assimilé. 
• Exemption de TVA sur les opérations bancaires et d’assurances si elles sont soumises à la taxe sur les opérations bancaires et d'assurances au taux de 5 %. 
• Exonération d’impôt sur les bénéfices des sociétés, lorsqu’ils proviennent de succursales à l’étranger ou de coentreprises nationales et étrangères, sous certaines conditions. 
• Dérogation pour la recherche et développement. 
• Déduction de l’assiette fiscale des entreprises de certaines donations, aides et dépenses de parrainage d’activités sportives.