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Obtenir un permis de travail en Turquie
Les demandes de permis de travail peuvent être effectuées en Turquie ou à l’étranger :
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Les étrangers résidant ailleurs qu’en Turquie doivent s’adresser au Consulat de Turquie le plus proche, dans leur pays de résidence ou dans leur pays de citoyenneté.
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Les étrangers dotés d’un permis de séjour valide (d’une durée minimale de 6 mois, à l’exception des permis de séjour pour étudiants) peuvent s’adresser directement au ministère du Travail et de la sécurité sociale. |
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Étrangers souhaitant solliciter un permis de travail dans leur pays de résidence |
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Env. 6 jours pour une demande en ligne
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Env. 10 jours pour une demande directe auprès du ministère |
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Si le dossier est complet et présente toutes les pièces requises, le délai de délivrance est de 30 jours.
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En cas d’approbation, le demandeur est informé par téléphone ou par courrier électronique.
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Pour effectuer leur demande électronique, les étrangers doivent donner procuration à un citoyen turc : en effet, le processus requiert un numéro d’identification national turc. |
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Une fois le permis de travail émis et la demande de visa de travail acceptée par le ministère du Travail et de la sécurité sociale :
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Frais de traitement du visa de travail (non remboursables)
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Frais de traitement du permis de travail (non remboursables)
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Pour obtenir un permis de séjour, les détenteurs d’un visa et d’un permis de travail doivent présenter leur demande à la section Étranger du service de police local (Emniyet Mudurlugu Yabancilar Subesi) dans les 30 jours suivant leur arrivée en Turquie. |
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Étrangers souhaitant solliciter un permis de travail en Turquie
Les étrangers possédant un permis de séjour valide (d’une durée minimale de 6 mois, à l’exception des permis de séjour pour étudiants) peuvent s’adresser directement au ministère du Travail et de la sécurité sociale.
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Documents à présenter par l’employeur pour la première demande • Un formulaire de demande de permis de travail adressé au ministère du Travail et de la sécurité sociale (scanné et envoyé en ligne en cas de demande électronique ; imprimé en cas de demande directe auprès du ministère)
• Un bilan et un compte de résultats de l’année précédente, certifiés par l’administration fiscale (scannés et envoyés en ligne en cas de demande électronique)
• Le Journal du registre du commerce turc indiquant la structure du capital et de l’actionnariat la plus récente de l’entreprise (scanné et envoyé en ligne en cas de demande électronique)
• Pour une demande en ligne, une procuration notariée pour la personne autorisée et le contrat de travail de l’employé auprès de la société présentant la demande (scannés et envoyés en ligne en cas de demande électronique)
• Pour les personnes morales souhaitant employer des experts étrangers dans les domaines de l’ingénierie, de la construction, de la maîtrise d’œuvre et des services de conseil, les bulletins de salaire de citoyens turcs travaillant aux mêmes postes et le contrat entre l’expert étranger et l’employeur (scannés et envoyés en ligne en cas de demande électronique)
Autres documents à présenter pour des secteurs spécifiques • Dans le secteur de l’éducation, le certificat d’une institution d'enseignement privé délivré par le ministère de l’Éducation nationale ou, pour la création d’une entreprise, la licence d’exploitation délivrée par la municipalité concernée (scannés et envoyés en ligne en cas de demande électronique)
• Pour les entreprises du secteur de la santé, les organisations caritatives et associations de même type, le certificat de conformité, les permis ou licences octroyés, délivrés par l’autorité gouvernementale concernée (scannés et envoyés par voie électronique en cas de demande en ligne)
• Pour les entreprises certifiées du secteur du tourisme, copies de la licence d’exploitation et du certificat d’investissement touristique délivrés par le ministère de la Culture et du tourisme (scannées et envoyées par voie électronique en cas de demande en ligne)
Documents à présenter par les étrangers lors de leur première demande • Formulaire de demande pour les étrangers (un exemplaire du formulaire de demande en ligne imprimé, signé par l’employeur et par l’employé, ou un exemplaire du formulaire de demande en ligne imprimé, accompagné du contrat de travail). Pour les demandes déposées en Turquie, un permis de séjour en cours de validité (scanné et envoyé par voie électronique en cas de demande en ligne).
• À l’exception des permis de séjour étudiant, la période de validité du permis de séjour doit être de 6 mois minimum ; si cela n’est pas le cas, le demandeur doit effectuer sa demande depuis son pays de résidence par le biais des consulats/ambassades de Turquie.
• Une copie notariée du passeport traduite en turc (scannée et envoyée par voie électronique en cas de demande en ligne)
Outre les documents ci-dessus, les étrangers qui demandent un permis de travail pour des postes d’experts dans des domaines spécifiques doivent présenter les documents suivants :
• Équivalence de diplôme étranger pour les demandeurs ayant suivi leur enseignement supérieur hors de la Turquie, suivant les règlementations relatives aux équivalences de diplômes obtenus à l’étranger, conformément aux articles 3 et 7/p de la loi n° 2547 (scannée et envoyée par voie électronique en cas de demande en ligne)
• Si le ministère en fait la demande, une copie traduite et notariée du diplôme ou du certificat de remise du diplôme ; pour les pilotes, le brevet de pilote délivré par leur pays d'origine (scannés et envoyés par voie électronique en cas de demande en ligne ; également imprimés pour le dossier de demande)
• Pour les entreprises certifiées du secteur du tourisme, exemplaires du contrat de travail en turc et dans la langue maternelle du demandeur, accompagnés de la lettre de recommandation traduite en turc (scannés et envoyés par voie électronique en cas de demande en ligne)
• Pour les étrangers qui doivent être employés dans des services d’enseignement placés sous l’autorité du ministère de l’Éducation nationale, le certificat de compétence obtenu auprès du même ministère (scanné et envoyé par voie électronique en cas de demande en ligne)
Documents à présenter par l’employeur pour prolonger un permis de travail • Un formulaire de demande de permis de travail adressé au ministère du Travail et de la sécurité sociale (scanné et envoyé par voie électronique dans le cas d’une demande en ligne ; imprimé en cas de demande directe auprès du ministère)
• Documents prouvant que la société de l’employeur est à jour de ses dettes fiscales (disponible en ligne auprès du ministère des Finances)
• Documents prouvant que la société de l’employeur est à jour de ses obligations de sécurité sociale (disponible en ligne auprès de l’administration de la sécurité sociale)
• Une copie certifiée du Journal du registre du commerce turc indiquant la structure du capital et de l’actionnariat la plus récente de l’entreprise de l’employeur en cas de modification de cette structure (scannée et envoyée par voie électronique en cas de demande en ligne)
• Pour une demande en ligne, une procuration notariée pour la personne autorisée et le contrat de travail de l’employé auprès de la société présentant la demande (scannés et envoyés par voie électronique en cas de demande en ligne)
Documents à présenter par les étrangers pour prolonger un permis de travail • Formulaire de demande pour les étrangers (un exemplaire du formulaire de demande en ligne imprimé, signé par l’employeur et par l’employé, ou un exemplaire du formulaire de demande en ligne imprimé, accompagné du contrat de travail)
• Permis de séjour (scanné et envoyé par voie électronique en cas de demande en ligne)
• Permis de travail actuel et lettre de motivation (scannés et envoyés par voie électronique en cas de demande en ligne)
• Une copie notariée du passeport traduite en turc (scannée et envoyée par voie électronique en cas de demande en ligne)
• Si l’employé étranger change de poste dans les établissements d'enseignement placés sous l’autorité du ministère de l’Éducation, le renouvellement du certificat de compétence obtenu auprès du même ministère (scanné et envoyé par voie électronique en cas de demande en ligne)
• Pour les étrangers occupant des postes d’ingénieurs/architectes/urbanistes, un certificat d’adhésion provisoire délivré par l’Union des chambres des ingénieurs et des architectes turcs, conformément à l’article 36 de la loi n° 6235 (scanné et envoyé par voie électronique en cas de demande en ligne)
Critères applicables aux étrangers pour l’obtention d’un permis de travail
Les critères d’évaluation définis par le ministère turc du Travail et de la sécurité sociale pour traiter rapidement et de manière objective les dossiers de demande de permis de travail des étrangers sont les suivants :
1) L’entreprise pour laquelle la demande de permis de travail est émise doit employer au moins cinq personnes détentrices de la citoyenneté turque. Si le demandeur étranger est associé dans l’entreprise, la condition susmentionnée concernant l’emploi de cinq personnes détentrices de la citoyenneté turque devra être remplie pour les six derniers mois d’un permis de travail d’un an accordé par le ministère. Si la demande de permis de travail concerne plusieurs étrangers au sein de la même entreprise, la condition concernant l’emploi de cinq personnes détentrices de la citoyenneté turque devra être remplie individuellement pour chaque demandeur, une fois le premier permis de travail obtenu pour un premier demandeur.
2) L’entreprise doit posséder un capital d’apport d’au moins 100 000 lires turques, ou un chiffre d’affaires brut minimum de 800 000 lires turques, ou un volume d’exportations d’au moins 250 000 dollars US sur l’année précédente.
3) L’article 2 ne s’applique pas aux demandes de permis de travail pour les étrangers souhaitant travailler dans des associations et des fondations ; les articles 1 et 2 ne s’appliquent pas aux évaluations relatives aux demandes de permis de travail pour les étrangers souhaitant travailler dans des bureaux de représentation de compagnies aériennes étrangères en Turquie ainsi que dans le secteur de l’éducation et des services à domicile.
4) Un étranger en demande d’un permis de travail et qui est associé dans l’entreprise doit en posséder au moins 20 % des parts, et son pourcentage doit correspondre au moins à une valeur de 40 000 lires turques.
5) Le niveau du salaire déclaré par l’employeur et versé à l’employé étranger doit correspondre à sa fonction et à ses compétences. De même, si l’on considère le montant du salaire minimum en vigueur à la date de la demande, le salaire dû à un employé étranger doit être au moins égal aux sommes suivantes :
• 6,5 fois le montant du salaire minimum pour les cadres supérieurs et les pilotes, ainsi que pour les ingénieurs et les architectes, sollicitant un permis de travail temporaire ;
• 4 fois le montant du salaire minimum pour les directeurs de divisions ou de filiales, ainsi que pour les ingénieurs et les architectes ;
• 3 fois le montant du salaire minimum pour les personnes souhaitant travailler à des postes nécessitant des connaissances et une expérience spécifiques, ainsi que pour les enseignants ;
• 1,5 fois le montant du salaire minimum pour les personnes souhaitant travailler dans le secteur des services à domicile et autres fonctions.
6) Seront évaluées les demandes pour les personnes souhaitant travailler en tant que masseurs et spa thérapeutes, à des postes nécessitant des connaissances et une expérience spécifiques, dans des établissements touristiques possédant au moins quatre étoiles certifiées par le ministère de la Culture et du tourisme et un salon de massage correspondant certifié, ainsi que dans des lieux de villégiature certifiés. Les demandes émises par des établissements et entreprises qui ne remplissent pas ces critères ne seront pas considérées comme appropriées.
7) Pour les étrangers souhaitant travailler dans des entreprises du secteur des loisirs ainsi que du secteur de l’animation touristique, à des fonctions nécessitant des connaissances et une expérience spécifiques, il ne sera pas nécessaire d’émettre une demande distincte selon quota si lesdites entreprises emploient au moins 10 personnes détentrices de la citoyenneté turque.