Skip navigation links
10 bonnes raisons d’investir en Turquie
Le guide de l’investisseur
Avant d’arriver en Turquie
Permis de travail
Permis de séjour
Acquisition de la citoyenneté à titre exceptionnel
Créer une entreprise en Turquie
Transfert d’actifs
Le coût d’une entreprise en Turquie
Accès au financement
Mesures incitatives
Salariés et sécurité sociale
Conditions d'emploi
Mettre fin à un contrat de travail
Système de sécurité sociale turc
Impôts
Zones d’investissement
Démographie
Autorités de régulation et de supervision
Indicateurs macroéconomiques
L'IDE en Turquie
Commerce extérieur
Législation de l’investissement
Cette page est la page de prévisualisation d'impression.
Cliquez ici pour retourner à la page.
Imprimer la page
 

Système de sécurité sociale turc  

En 2007, le système turc de sécurité sociale a fait l’objet de profondes transformations : il a ainsi gagné en efficacité et en rapidité, grâce au contrôle centralisé des différents fonds de sécurité sociale au sein d’une institution unique.

 

Les trois fonds d’assurance, à savoir SSK, Emekli Sandigi et Bag-Kur, ont été fusionnés en 2007 au sein d’un même organisme nommé Institution de sécurité sociale (ISS). Sur l’année 2008, ces trois fonds ont permis collectivement de couvrir environ 81 % de la population. Le système a commencé à être totalement opérationnel au début de l’année 2008.

 

Cotisations de sécurité sociale

 

Employeurs et employés sont chacun redevables des cotisations de sécurité sociale (en pourcentage des revenus bruts du salarié). Pour donné un aperçu, le tableau ci-dessous montre les taux concernant la question.

 

Cotisations de sécurité sociale (employés de bureau)

Type de risque

Part de l’employeur (%)

Part de l’employé (%)

Total (%)

Risques à court terme

2*

-

2*

Risques à long terme

11

9

20

Assurance maladie générale

7,5

5

12,5

Cotisation à l’assurance chômage

2

1

3

Total

22,5*

15

37,5*

* Conformément à la loi n °. 6385, les taux de cotisation à l'égard des risques à court terme ont été fixés à 2% pour tous les employeurs indépendamment du taux de risque.

 

Les ressortissants étrangers qui cotisent à la sécurité sociale dans leur pays d’origine ne sont pas soumis à cotisation en Turquie si les deux pays ont signé un accord mutuel à ce sujet.

 

Cotisations d’assurance chômage

 

Les employés, les employeurs et l’État doivent verser au fonds d’assurance chômage une cotisation obligatoire à un taux respectif de 1 %, 2 % et 1 % du salaire brut de l’employé. Tout comme les cotisations de sécurité sociale, les cotisations d’assurance chômage sont appelées mensuellement. Les employeurs peuvent déduire ces cotisations de leurs bénéfices imposables. Quant aux employés, ils peuvent déduire ces cotisations de leur assiette d’imposition sur le revenu.

 

Les ressortissants étrangers qui restent couverts par le régime obligatoire de sécurité sociale dans leur pays d’origine sont exemptés de cotisations en Turquie si les deux pays ont signé un accord à ce sujet. Le justificatif d’immatriculation dans un pays étranger doit être présenté au bureau local de sécurité sociale. Si l’employé n’est pas assuré à l’étranger, il devra généralement verser l’intégralité des cotisations. Les cotisations d’assurance chômage sont déclarées et acquittées auprès de l’Institution de sécurité sociale en même temps que les cotisations de sécurité sociale.