En 2007, le système turc de sécurité sociale a fait l’objet de profondes transformations : il a ainsi gagné en efficacité et en rapidité, grâce au contrôle centralisé des différents fonds de sécurité sociale au sein d’une institution unique.
Dans le cadre de ce programme :
Les trois fonds d’assurance, à savoir SSK, Emekli Sandigi et Bag-Kur, ont été fusionnés en 2007 au sein d’un même organisme nommé Institution de sécurité sociale (ISS). Sur l’année 2008, ces trois fonds ont permis collectivement de couvrir environ 81 % de la population. Le système a commencé à être totalement opérationnel au début de l’année 2008.
Cotisations de sécurité sociale
Employeurs et employés sont chacun redevables des cotisations de sécurité sociale (en pourcentage des revenus bruts du salarié). Le tableau ci-dessous indique les taux applicables aux employés de bureau travaillant dans le secteur privé. Les taux applicables aux employés travaillant dans des secteurs spécifiques (notamment le secteur minier, l’exploration pétrolière/gazière) peuvent varier selon la catégorie de risque à laquelle appartient l’emploi considéré.
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Type de risque |
Part de l’employeur (%) |
Part de l’employé (%) |
Total (%) |
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Risques à court terme |
1-6,5* |
- |
1-6,5* |
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Risques à long terme |
11 |
9 |
20 |
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Assurance maladie générale |
7,5 |
5 |
12,5 |
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Cotisation à l’assurance chômage |
2 |
1 |
3 |
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Total |
21,5* |
15 |
36,5* |
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*Les taux varient selon la catégorie de risque de l’emploi considéré. Selon la catégorie de risque, la part de l’employeur varie entre 1 % et 6,5 %. |
Les ressortissants étrangers qui cotisent à la sécurité sociale dans leur pays d’origine ne sont pas soumis à cotisation en Turquie si les deux pays ont signé un accord mutuel à ce sujet.
Cotisations d’assurance chômage
Les employés, les employeurs et l’État doivent verser au fonds d’assurance chômage une cotisation obligatoire à un taux respectif de 1 %, 2 % et 1 % du salaire brut de l’employé. Tout comme les cotisations de sécurité sociale, les cotisations d’assurance chômage sont appelées mensuellement. Les employeurs peuvent déduire ces cotisations de leurs bénéfices imposables. Quant aux employés, ils peuvent déduire ces cotisations de leur assiette d’imposition sur le revenu.
Les ressortissants étrangers qui restent couverts par le régime obligatoire de sécurité sociale dans leur pays d’origine sont exemptés de cotisations en Turquie si les deux pays ont signé un accord à ce sujet. Le justificatif d’immatriculation dans un pays étranger doit être présenté au bureau local de sécurité sociale. Si l’employé n’est pas assuré à l’étranger, il devra généralement verser l’intégralité des cotisations. Les cotisations d’assurance chômage sont déclarées et acquittées auprès de l’Institution de sécurité sociale en même temps que les cotisations de sécurité sociale.
Grâce à l’accord de prêt entre la Turquie et le Fonds monétaire international (FMI), le pays sera en mesure de gérer les coûts et d’assurer l’efficacité du système. Par ailleurs, les négociations d’adhésion à l’UE et les efforts de la Turquie pour se conformer aux règlementations de l’UE contribueront également de manière positive au programme de réforme.
- Normes unifiées pour les salariés, les fonctionnaires et les professions indépendantes
- Augmentation progressive de l’âge de la retraite à 65 ans
- Diminution du taux de provision à 2 %
- Valorisation des anciens revenus selon l’indice des prix à la consommation (IPC) + 30 % de la croissance réelle du PIB
- Indexation des retraites sur l’IPC
- Assurance maladie universelle
- Nouveau régime maladie pour les défavorisés
- Introduction du système de ticket modérateur pour les soins de santé secondaires et tertiaires